Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.
Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats. |
ANNÉE 2017
Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux
Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent. Pour télécharger un compte rendu, cliquez sur le lien en couleur
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Conseil municipal du 17 février 2017
- Délibération n° 4 : Tarifs 2017 pour la location de la Salle Polyvalente
- Délibération n°5 : Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
- Délibération n°6 : Prix de vente du terrain cadastré A13 d’une superficie de 560 m²
- Délibération n° 7 : Préemption du terrain cadastré C 503, Batsalle appartenant à Madame MAESTRI
- Délibération n° 8 : Délégation de la commune au syndicat de rivières pour le dépôt d’une demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG)
- Délibération n° 9 : Affectation des dépenses et des recettes des frais de fonctionnement de de la cantine et de la garderie, au budget communal
- Questions diverses
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Conseil municipal du 31 mars 2017
- Délibération n°1 : Vote du Compte de Gestion 2016 de la caisse des écoles
- Délibération n° 2 : Vote du Compte Administratif 2016 de la Caisse des Ecoles
- Délibération n° 3 : Affectation des résultats 2016 de la Caisse des Ecoles
- Délibération n° 4 : Vote du Compte de Gestion 2016 de la commune
- Délibération n°5 : Vote du Compte Administratif 2016 de la commune
- Délibération n° 6 : Affectation des résultats 2016 de la commune
- Délibération n° 7 : Vote des taux d’impositions des taxes directes locales 2017
- Délibération n° 8 : Vote des subventions pour le fonctionnement des associations
- Questions diverses
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Conseil municipal du 7 avril 2017
- Délibération n°1 : Vote du Budget Primitif 2017 de la Commune
- Délibération n° 3 : Allocation de secours ou d’aide suite à la suppression du CCAS
- Questions diverses
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Conseil municipal du 30 juin 2017
- Délibération n°1 : Adoption du Rapport annuel sur la Qualité du Service 2016 du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP)
- Délibération n°2 : Adoption du Rapport annuel sur la Qualité du Service 2016 du Syndicat Mixte du Nord Est de Pau
- Délibération n°3 : Mise à jour de la longueur de la voirie communale
- Délibération n°4 : Montant de la participation financière à la soirée du 13 juillet 2017
- Délibération n°5 : Service mutualisé du SDEPA pour l’entretien de l’éclairage public
- Délibération n°6 : Décision modificative n°1 - erreur sur le report de fonctionnement 2016
- Délibération n°7 : Décision budgétaire modificative n°2 – Achat d’une tondeuse
- Délibération n°8 : Tarif journalier pour l’occupation du domaine public par les commerces ambulants
- Délibération n° 9 : Adhésion au périmètre du syndicat du bassin versant des Luys (SBVL)
- Délibération n° 10 : Augmentation du tarif de la cantine à partir du 1er septembre 2017
- Questions diverses
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Conseil municipal du 12 septembre 2017
- Délibération n°1 : Désignation des représentants au sein de la Commission Locale des Charges transférées de la Communauté de Communes Nord Est Béarn
- Délibération n° 2 : Périmètre de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn - Départ de la commune de Nousty
- Délibération n° 3 : Périmètre de la Communauté de Communes du Nord Est Béarn - Départ de la commune de Labatmale
- Délibération n°4 : Décision du Conseil Municipal sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable Luy Gabas Lées avec le Syndicat d'Assainissement du Luy de Béarn
- Délibération n°5 : Adhésion à la mission archives du centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques
- Délibération n°6 : Travaux voirie communal 2017
- Délibération n°7 : Réaménagement des abords de l’école
- Questions diverses :
- - Peintures extérieures de l'école
- - Aire de jeux
- - Rythmes scolaires
- - Arrêté règlementant la démarche à domicile
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- Délibération n°1 : Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 28/09/2017
- Délibération n°2 : Adoption du Plan de Formation Mutualisé
- Délibération n°3 : Révision du montant du loyer du logement communal
- Délibération n°4 : Tarifs 2018 pour la location de la Maison pour Tous
- Délibération n°5 : Tarifs 2018 pour la location de la salle polyvalente
- Délibération n°6 : Décision modificative budgétaire n°3 : voirie 2017
- Délibération n°7 : Décision modificative budgétaire n°4 : réajustement de fin d’année
- Délibération n°8 : Rythmes scolaires
- Délibération n°9 : Droit de préemption sur la parcelle cadastrée n° C 503 appartenant à Mme MAESTRI
- Questions diverses :
- Panneaux signalétiques
- Réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux
- Réfection de la voirie
- Mission archivage
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- Délibération n°1 : Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees
- Délibération n°2 : Montant de la participation financière au repas des aînés
- Délibération n°3 : Remplacement d’un agent indisponible
- Délibération n°4 : Rythmes scolaires rentrée 2018/2019
- Questions diverses :
- Projet d’aménagement des abords des bâtiments publics communaux (école, salle polyvalente, maison pour tous)
- Changement des canalisations des eaux Lotissement Lacrouts
- Elagage des arbres Lotissement Lacrouts
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