Comptes rendus du Conseil municipal 2018

Le conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

ANNÉE 2018

Consultation des Comptes-rendus des Conseils Municipaux

Les Comptes-rendus sont classés du plus ancien au plus récent.

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Conseil Municipal du 9 février 2018

Délibération n°1 : Désignation des délégués au Comité Syndical du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees
Délibération n°2 : Montant de la participation financière au repas des aînés
Délibération n°3 : Remplacement d’un agent indisponible
Délibération n°4 : Rythmes scolaires rentrée 2018/2019
Questions diverses:

- Projet d’aménagement des abords des bâtiments publics communaux (école, salle polyvalente, maison pour tous)

- Changement des canalisations des eaux Lotissement Lacrouts

- Elagage des arbres Lotissement Lacrouts

Conseil Municipal du 23 mars 2018

Délibération n°1 : Adhésion de la Communauté de Communes Nord Est Béarn à un syndicat mixte
Délibération n°2 : Vote du compte de gestion 2017 de la caisse des écoles
Délibération n°3 : Vote du compte administratif 2017 de la caisse des écoles
Délibération n°4 : Affectation des résultats 2017 de la caisse des écoles
Délibération n°5 : Vote du compte de gestion 2017 de la commune
Délibération n°6 : Vote du compte administratif 2017 de la commune
Délibération n°7 : Affectation des résultats 2017 de la commune
Délibération n°8 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales
Délibération n°9 : Vote des subventions pour le fonctionnement des associations
Questions diverses

- Préparation du Budget Primitif 2018

Conseil Municipal du 6 avril 2018

Délibération n°1 : Participation financière des communes extérieures aux frais de fonctionnement de l’école
Délibération n°2 : Demande de subvention pour l’Association Union Sportive de l’Enseignement du Premier Degré Pays de Morlaàs (USEP)
Délibération n°3 : Vote du Budget Primitif 2018 de la commune
Délibération n°4 : Avis sur la proposition de modification des statuts du Syndicat des Eaux Luy Gabas Lees
Questions diverses

Conseil Municipal du 8 juin 2018

Délibération n°1 : Montant de la participation financière à la soirée du 13 juillet
Délibération n°2 : Incorporation des espaces communs et de la voirie du lotissement Lahonde dans le domaine public
Délibération n°3 : Droit de préemption sur la parcelle cadastrée n° C 503 appartenant à Mme MAESTRI
Questions diverses :

- Point sur le dossier : Aménagement des abords des bâtiments communaux

- Soirée du 13 juillet 2018

- Retour à la semaine de 4 jours d’école

Conseil Municipal du 6 juillet 2018

Délibération n°1 : Augmentation du tarif de la cantine à compter du 1^er septembre 2018
Délibération n°2 : Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense
Délibération n°3: Modification du temps de travail d'un emploi
Délibération n°4 : Décision modificative budgétaire n°1 (opérations d’amortissement)
Délibération n°5 : Modalités financières et patrimoniales du transfert des Zones d’Activité Economique (ZAE)
Questions diverses :

- Demandes du Conseil d’Ecole : connexion internent de Madame CASTET, Achat d’un tableau interactif ou projecteur interactif, rafraichissement du bureau de la directrice.

- Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux ».

- Projet pédagogique avec l’école et la mairie représentée par Jacques URBAN : poulailler, plantations…

- Participation des frais pour le fonctionnement de l’école des enfants extérieurs.

- Intempéries du 12 juin 2018

Conseil Municipal du 12 octobre 2018

Délibération n°1 : Modifications statutaires - Enseignement musical à vocation intercommunale
Délibération n°2 : Statuts de la Communauté de Communes Nord Est Béarn à compter du 1^er janvier 2019
Délibération n°3 : Habilitation de Monsieur le Maire à défendre la commune
Délibération n°4 : Cession de la parcelle n°B 98, appartenant à Madame DELAHAYE, à la commune de SAINT JAMMES
Délibération n°5 : Vente d’une partie d’espace vert, appartenant au domaine public, à Monsieur DARRACQ Stephen domicilié au 4 lotissement les Bouleaux
Délibération n°6 : Travaux voirie communal 2018
Délibération n°7 : Réfection des peintures de l’école
Délibération n°8 : Décision budgétaire modificative n° 2 – Ajustement budgétaire sur l’article 615231 « voiries »
Délibération n°9 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 2 octobre 2018
Questions diverses :

- Présentation du bilan de la mission archivage

- Point sur la rentrée scolaire et sur le fonctionnement de l’école

- Changement des canalisations au lotissement Lacrouts

- Point sur les travaux d’alimentation du réseau d’eau potable sur les communes de SAINT JAMMES et GABASTON

- Point sur le dossier « réaménagement du parking et des abords des bâtiments communaux »

- Point sur le dossier « projet pédagogique avec l’école et la mairie : poulailler, plantations… »

- Mise à jour du plan cadastral par le géomètre des finances publiques

- Participation aux frais de fonctionnement de l’école concernant la commune d’HIGUERES-SOUYE

Conseil Municipal du 14 décembre 2018

Délibération n°1 : Adoption du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Eau Potable pour l’année 2017 de l’ex SIAEP Luy Gabas Lées
Délibération n°2 : Nouvelle convention d’adhésion aux missions facultatives de la direction santé et conditions de travail du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques
Délibération n° 3 : Convention de partenariat avec le Syndicat des Eaux Luy Gabas Lées, relative à la défense extérieure contre l’incendie sur le territoire syndical
Délibération n°4 : Vente d’une partie d’espace vert, appartenant au domaine public, à Monsieur DARRACQ Stephen domicilié au 4 lotissement les Bouleaux – refus des colotis
Délibération n°5 : Décision budgétaire modificative n° 3 – Travaux voirie communale
Délibération n°6 : Tarifs pour la location de la maison pour tous
Délibération n°7 : Tarifs pour la location de la salle polyvalente
Délibération n°8 : Tarif journalier pour l'occupation du domaine public des commerces ambulants
Délibération n°9 : Révision du montant du loyer du logement communal
Délibération n°10 : Application d’un tarif extérieur pour les enfants non domiciliés à SAINT JAMMES pour la cantine et la garderie
Délibération n°11 : Participation financière des communes aux frais de fonctionnement de l’école
Questions diverses :